Tranche 6 – 11 ans / 9-11 ans – Camp indien–Tranches 11-13 ans/13-17 ans
1) LES PRINCIPES ELEMENTAIRES QUI FONDENT NOTRE DROIT a) Premier principe : la loi est la même pour tous Si le moniteur ou l'animateur est en retard les stagiaires ne peuvent le lui reprocher. Et, si le stagiaire est en retard ? b) Deuxième principe : nul n'est censé ignorer la loi...à partir de la majorité civique. Les stagiaires sont sujets de droit mais pas encore citoyens.... c) Troisième principe : nul ne peut être mis en cause pour un acte dont il n'est pas facteur ni le complice. Il n'y a pas de responsabilité collective. Par conséquent, les sanctions collectives, punitions pour tout le groupe sont illégales... d) Quatrième principe : nul ne peut être mis en cause pour un comportement qui ne porte tort qu'à lui-même. Peut-on sanctionner le stagiaire qui « dort», celui qui ne participe pas, s'il ne gêne pas les autres ? Cet enfant ne  porte tort qu'à lui-même et ne peut donc pas faire l'objet de sanctions de ce fait. e) Cinquième principe : toute infraction entraîne punition et réparation L'infraction est définie et une punition lui correspond f) Sixième principe : nul ne peut se faire justice à lui-même Refus de la loi du Talion g) Septième principe : nul ne peut être juge et partie. Pour les fautes  graves, ce n'est pas le même qui constate la faute et qui sanctionne h) Huitième principe : le citoyen n'est pas seulement celui qui obéit à la loi c'est aussi lui qui la fait avec les autres citoyens. Espace laissé à la négociation
CIVILITE – REGLES DE VIE – SANCTIONS
- L'espace réglementaire peut s'interpréter, se discuter et évoluer : utilisation des locaux, règles de vie du groupe, certains horaires … - Tout ce qui relève de la civilité, la politesse relève du non-négociable et du minimum de toute vie en société. - Le règlement intérieur doit être défini avec précision, son application rigoureuse est l'outil essentiel de l'apprentissage de la loi.	- Pour des raisons éducatives mais aussi pour des raisons de fonctionnement la vie quotidienne doit s'appuyer sur un système de sanctions. - La sanction doit toujours avoir une portée éducative. - Il ne peut être prononcé de sanction non prévue au règlement. - la sanction est individuelle, graduelle
Remarque : l'application du règlement intérieur s'efface lorsqu'il s'agit de traiter des infractions à la loi, délits ou crimes. La responsabilité pénale commence à 13 ans. Trouver des réponses rapides pour éviter que ne se crée un climat d'impunité	Base du droit disciplinaire : - la faute : c'est un manquement à une obligation du règlement interne - la procédure : le stagiaire doit être entendu, informé des griefs, pouvoir présenter sa défense - décision et sanction : dialogue avec le stagiaire, les parents - bien respecter la procédure (voir fiche), dès le début de la semaine